Jan 01
Campagne Oxfam France. Donner de la voix pour contrôler les armes
Campagne Oxfam France. Donner de la voix pour contrôler les armes https://www.flickr.com/photos/oxfamfrance/7178778822

2012Registre d’armes d’épaule

La Chambre des communes adopte la Loi sur l’abolition du registre d’armes d’épaule. En vertu de cette loi, les données du registre seront détruites dans toutes les provinces, à l’exception de celle du Québec qui sont protégées par un jugement de la Cour supérieure. Ce jugement est toutefois porté en appel par Ottawa.