Jan 01
Hélène David, ministre de la Condition féminine et de l'Enseignement supérieur
La ministre Hélène David. Collection Assemblée nationale du Québec, photographe Claude Mathieu

2017Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel

La loi 151 visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur entre en vigueur le 8 décembre. Présentée par la ministre Hélène David (1953-….), la loi prévoit que les établissements d’enseignement supérieur devront développer et adopter une politique institutionnelle pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel, et ce, avant le 1er septembre 2019.